Belgique: L'évolution vers le suffrage universel au départ de la guerre de 14-18

18 janvier 1916 :

En pleine guerre, un gouvernement d’union nationale

voit le jour

Le Gouvernement belge était, durant la guerre, installé au Havre. En temps de guerre, il était convenu que les différences d’opinion politique demeuraient à l’arrière-plan. Mais au fur et à mesure de l’avancement de la guerre, cela devint de plus en plus compliqué et intenable.

Le 18 janvier 1916, le gouvernement catholique homogène accueille trois personnalités de l’opposition: Paul HYMANS et Eugène GOBLET d’ALVIELLA pour les libéraux, et le socialiste Émile VANDERVELDE. Ces trois figures de la vie politique deviennent ministres mais « sans portefeuille ».

Paul HYMANS

GOBLET d'ALVIELLA

Emile VANDERVELDE

Ils avaient déjà été nommés Ministres d’État à la veille du conflit.
La longueur de la guerre, les investissements internes et externes de libéraux et de socialistes au profit des autorités et de la population belges ont conduit à ce choix.

L'objectif était de montrer que toute la Belgique, malgré ses divisions politiques, était unie dans l'effort de guerre. Sous la pression des événements, l’union nationale s'était en quelque sorte réalisée à l'intérieur du pays. Elle avait comme exemple le Comité National de secours et d'alimentation (le C.N.).

HYMANS, GOBLET et VANDERVELDE n’auraient pas été satisfaits de cette position qui leur faisait porter la responsabilité des décisions gouvernementales sans leur assurer les moyens de les influencer.

Un pas supplémentaire est franchi en 1917 avec l’octroi de compétences à Paul HYMANS et Emile VANDERVELDE. VANDERVELDE devenant ministre de l'Intendance civile et militaire et HYMANS, ministre des Affaires économiques avant de devenir ministre des Affaires étrangères le 1er janvier 1918. 

Le principe de gouvernement d’union des trois partis sera maintenu jusqu’aux élections du 16 novembre 1919 et prolongé dans la foulée.

Le suffrage universel fut l'enjeu et une conséquence indirecte du Gouvernement d'Union nationale

1. Le système de suffrage d’avant 1914, contesté.

Avant la guerre, en Belgique, les élections ne se déroulaient pas selon le suffrage universel égalitaire. Depuis 1893, le système du suffrage universel tempéré par le vote plural accordait jusqu’à trois voix aux hommes remplissant certaines conditions de fortune, d’instruction ou de statut familial. Ce mécanisme constituait un compromis instable, contesté par les socialistes et une partie des libéraux.

2. La guerre : un bouleversement de la légitimité démocratique.

La guerre de 1914–1918 remet en cause les fondements moraux du vote plural. La mobilisation des classes populaires, leur sacrifice au front et leur engagement dans l’effort national rendent de plus en plus difficile la justification de ce système fondé sur l’inégalité civique.

Le gouvernement d'union nationale de 1916 va jouer un rôle clé : l’État reconnaît implicitement que ceux qui défendent la nation doivent aussi participer pleinement à sa représentation politique.

Le suffrage universel cesse d’être une revendication partisane pour devenir une question de justice nationale.

3. L’entrée du POB au pouvoir : un point de non-retour

La présence d’Émile VANDERVELDE au sein du gouvernement modifie la donne. Le POB n’est plus un acteur extérieur, contestataire du système, mais un partenaire de l’État.

Dès lors, le maintien du vote plural devient politiquement intenable :

• il discrédite l’union nationale en la réduisant à un artifice ;

• il contredit le discours du « sacrifice partagé » ;

• il risque d'alimenter les tensions sociales dans le contexte d’après-guerre.

La réforme du suffrage devient ainsi un prix politique à payer pour la stabilité.

4. Le « Coup de LOPHEM ».

Le soir du 11 novembre 1918, le Roi Albert  reçoit au Château de LOPHEM Gérard COOREMAN, Chef de cabinet catholique, Paul-Emile JANSON, député libéral de Bruxelles et Edouard ANSEELE, député socialiste de Gand.

Dans la foulée, le Roi demande à COOREMAN de convoquer pour le surlendemain des hommes politiques et des personnalités influentes restés au pays pendant la guerre.

À la suite de ces consultations, le Roi propose, de confier à Léon DELACROIX la mission de constituer un nouveau gouvernement d'union nationale. Tous les conseillers se rallient à cette proposition. Par la suite, il deviendra de plus en plus évident qu'un gouvernement d'union nationale sera nécessaire après la guerre pour rester maître de la situation.  

Ce gouvernement reçoit pour mission de reconstruire le pays, de réformer la Constitution belge pour instaurer le suffrage universel pur et simple à vingt et un ans et d'établir un enseignement supérieur en néerlandais.

Fut également promise l'abolition de l'article 310 du code pénal qui établissait un régime d'exception pour les délits commis à l'occasion d’une grève.

Les adversaires ont dénommé ces rencontres, le « Guet-apens de LOPHEM ». Et les conseillers reçus par le Roi : « les corbeaux de la paix ».

Gérard COOREMAN
 

5. 1919 : le suffrage universel masculin comme sortie de crise

Chambre des Représentants en 1919

Les élections du 16 novembre 1919 se tiennent sur la base du suffrage universel masculin pur et simple, mettant fin au vote plural. C'était une entorse à la Constitution. Cette réforme, adoptée dans le prolongement direct de l’union nationale, constitue l’une des transformations les plus profondes de l’État belge depuis 1831.

Elle n’est pas le fruit d’une victoire idéologique nette, mais d’un compromis de sortie de guerre :

- les catholiques acceptent l’égalité électorale pour préserver l’ordre social ;

- les libéraux y voient une modernisation nécessaire ;

- les socialistes obtiennent une revendication historique, au prix d’une participation loyale à l’État.

6. Un suffrage universel incomplet et contrôlé

Il convient toutefois de souligner les limites de la réforme :

- le suffrage reste exclusivement masculin ;

- l’accès au vote est élargi, mais l’accès au pouvoir reste encadré par les structures traditionnelles.

Le suffrage universel de 1919 est donc un aboutissement majeur, mais aussi une réforme inachevée.

La loi de 1919 comportait un article 2 libellé comme suit :

« Sont également admises à voter lors du prochain renouvellement des Chambres législatives dans les mêmes conditions de nationalité, d’âge et de domicile :

1° Les veuves non remariées des militaires morts au cours de la guerre avant le 1er janvier 1919 et, à leur défaut, leurs mères, si celles-ci sont veuves, de même que les mères veuves des militaires célibataires ;

2° Les veuves non remariées de citoyens belges fusillés, ou tués à l’ennemi, au cours de la guerre et, à leur défaut, leurs mères, si celles-ci sont veuves, de même que les mères veuves de ces citoyens célibataires ;

3° Les femmes condamnées à la prison ou détenues préventivement au cours de l’occupation ennemie, pour des motifs d’ordre patriotique ».

Pas un mot sur les mères célibataires. Etaient-elles assimilées aux veuves ? Non, bien sûr ! C'eut été contraire aux mentalités de l'époque ! 

La nouvelle constitution ouvrait aussi la voie à un éventuel élargissement aux femmes.

Et, très curieusement, les femmes pouvaient se présenter aux élections législatives et être élues sans avoir pu voter !

La loi du 15 avril 1920 accordait aux femmes le droit de vote aux élections communales à l’exclusion des prostituées et les femmes adultères. ( Les femmes adultères étant ainsi assimilées aux prostituées ).

Lors de la séance à la Chambre du 19 février 1948, la proposition de loi attribuant le droit de vote aux femmes pour les Chambres législatives est proposé à un vote nominal. 185 membres prirent part à ce vote, 182 voteront positivement.