La "Corporation" (CNAA ) mise en échec par un Juge de Paix. Les agriculteurs en révolte.

LA CORPORATION NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION (CNAA)

ET LA POSITION COURAGEUSE DU JUGE DE PAIX DE LOUVEIGNE

Le 27 août 1940 le secrétaire général du ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement, Emile De Winter, mit sur pied un nouvel organisme parastatal.

Cet organisme nouveau avait pour but afin d'organiser et de contrôler toute la chaîne alimentaire ( production, distribution et transformation ) et le rationnement des vivres.

Cet organisme, dans la pure logique fasciste, était basé sur le corporatisme.

La CNAA se distingua surtout par son manque d’efficacité et de légitimité.

Les prix étaient fixés, on octroya des quotas aux agriculteurs. Une planification des cultures réoriente la production agricole. L'objectif est d'assurer un niveau de ravitaillement minimum.

Ce fut là un échec gigantesque. Pour pouvoir fonctionner, elle se mit à édicter des réglementations à qui mieux mieux. Pour pouvoir faire appliquer ces règlements, elle dut mettre sur pied de nouveaux organismes tels que le Service de Contrôle et la Garde Rurale.

Résultats : une énorme bureaucratie ...sans parvenir à un niveau de ravitaillement minimum. Les rations étaient réduites et la population ne reçut presque jamais la nourriture à laquelle elle avait droit. D'où l'essor du marché noir et l'envolée des prix.

Cette gigantesque machine aboutit tout simplement au résultat inverse de celui qui était, prétendument cherché.

Parmi les paysans les motifs de mécontentement ne manquaient pas. Les paysans devaient livrer à bas prix Outre la privation de la liberté de culture, traditionnellement chère aux agriculteurs, l'affiliation était obligatoire. La CNAA avait le pouvoir de dissoudre d'autres associations. Son fonctionnement était fondé sur le principe nazi du chef, d'où apparition d'une armée de petits et de grands chefs. Ces derniers étaient souvent des militants ou des membres des partis collaborateurs. 

C'est alors que se déroule un procès à la Justice de Paix de Louveigné. Un nombre d'agriculteurs ( 121selon la Presse clandestine ) eurent le courage de se liguer, ce qui était interdit, et d'attaquer en justice l'obligation de faire partie et d'obéir à la CNAA.

Voici le récit tiré du journal clandestin « Les Temps Nouveaux » de mai 1942 :

LA CORPORATION EST ILLEGALE

Le Juge de Paix de Louveigné a pleinement donné raison aux 121 cultivateurs qui avaient assigné devant lui la "Corporation" qui leur réclamait le paiement, d'une cotisation.

Le jugement déclare que l'arrêté instaurant la Corporation viole la constitution et les lois en vigueur; en effet, l'arrêté, contrairement au prescrit de l'article 7 de la Constitution et de la loi du 24 mai 1921, impose à certains citoyens de faire partie d'une Association enfreignant ainsi à la liberté individuelle et au principe de liberté des associations, muant le régime qui est le nôtre en un système d'obligations et de contraintes s'appliquant par surcroît, non aux choses produites, mais à la personne du producteur - affiliation obligatoire et d'office, non-livraison de semences, de denrées et fournitures diverses en cas de non-affiliation, etc.-

30 professionnel ou de n'en pas faire partie. Que de plus, les arrêtés incriminés enfreignant à nouveau à nos lois nationales, articles 8, 30, 92 et 94 de la Constitution, en instituant, en le sein de la Corporation, pour statuer sur des droits civils de certains citoyens, une Juridiction arbitrale, sans recours quelconque à quelque juridiction,ordinaire, contrevenant ainsi au principe de la Séparation du pouvoir, fondement de notre droit public interne, et, sur le plan des règles constitutionnelles à l'article 25 de la Constitution, selon lequel les pouvoirs sont exercés de la manière établie par la Constitution.

En conséquence, le jugement déclare "que la Corporation Nationale est sans existence légale" et qu'elle n'a aucunement le droit d'exiger de quiconque le paiement d'une cotisation.

L'occupant a été si furieux de ce camouflet donné par un tribunal belge à ses valets qu'il a interdit la publication du Jugement.

Il faut espérer que le courage montré par le Juge de Paix de Louveigné incitera toute notre magistrature à faire preuve d'une même fermeté à l'égard de l'occupant et de ses créatures.